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Une commune ne peut en principe pas préempter...
Tribunal administratif d’Amiens, 16 octobre 2007 Liebel, req. n° 0502557 Extrait : « Si aucune disposition légale ou réglementaire, non plus qu'aucun principe général du droit n'interdit à une commune d'acquérir des biens situés sur le territoire d'une autre commune, il ressort des disposit... Lire la suite...
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